1 : PREAMBULE
Elitewebhost est un fournisseur de
services Internet: Hébergement de
site web, installation de scripts,
dépannage, migration et restauration
de sites internet, dit l'Hébergeur.
Les
relations avec les personnes
physiques ou morales , dit le
Membre ou le Client, sont en
conformité avec ce qui suit.
Le clic en bas de la page
sur le bouton
"Commandez" entraîne l'acceptation
totale de la présente convention reliant le
Membre et l'Hébergeur.
2 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de
définir les conditions et les
modalités selon lesquelles
ELITEWEBHOST
met à disposition de son client ses
packs d'hébergement ou ses services
annexes .
L´ensemble de l´offre ELITEWEBHOST se
trouve détaillée à l´adresse :
http://www.ELITEWEBHOST.com/clients/
. Toute commande d´un
ou de plusieurs produits de
ELITEWEBHOST en
ligne implique l´acceptation du
présent contrat.
Le présent contrat est souscrit pour
une période définie à la commande à
compter du 1er règlement relatif à
l´achat du produit commandé. Tout défaut ou retard
de paiement de la part du client
entraîne une rupture automatique du
présent contrat. Dans le cas
d'un non-paiement, d'un manquement
aux politiques d'utilisation ou pour
toute autre raison,sans
justification.
ELITEWEBHOST aura le droit,
lorsque les conditions de relations
ne sont pas " de bon commerce", de
suspendre le compte du client sans
aucun avis et immédiatement, en lui
remboursant la balance non-utilisée
de son paiement.
Exception:
En cas de violation
des politiques d'utilisation du
service, le compte du client pourra
être suspendu, et/ou résilié sans remboursement.
3 : DETAILS
3.1 -
Accès au service :
Suite à la commande en ligne et à la
validation du paiement du produit,
le client reçoit un identifiant et
un mot de passe à l´adresse
électronique figurant dans son bon
de commande. Cet identifiant permet
d´administrer les produits
ELITEWEBHOST
commandés par le client ( accès au
serveur FTP, accès aux stats... )
3.2 - Espace
du Site hébergé :
ELITEWEBHOST propose au client
l´hébergement sur ses serveurs DNS
d´un nom de domaine et sur ses
serveurs WEB d´un espace disque
associé, moyennant le paiement d´une
location dont le coût est fonction
du produit choisi par le client. Le
client pourra choisir son nom de
domaine ( adresse Web ), dans la
mesure où celui-ci est disponible et
dans le respect de la charte de
nommage suivant l´extension choisie.
Le client dispose d´une totale
liberté quant au contenu de son
espace web, dans la mesure où il est
conforme aux lois et règlements en
vigueur en France et dans son pays
d´origine. Il est notamment exclu de
publier toute forme de contenu
associé directement ou indirectement
:
-à la pédophilie
-à la xénophobie sous toutes ses
formes
-à des programmes piratés ( MP3,
divx, cracks,warez ... )
-à un caractère raciste
ELITEWEBHOST se réserve le droit, à tout
moment et sans préavis, de mettre
hors-ligne tout contenu qu´il
estimerait non conforme aux lois
françaises, internationales ou à la
netiquette.
3.3 -
Comptes emails :
ELITEWEBHOST met à la disposition du
client des adresses email, des alias
email et des redirection d´emails
dont le nombre est défini dans la
formule choisie par le client. Le
client pourra choisir ses adresses
dans la mesure où elles sont
disponibles et acceptées par
ELITEWEBHOST.
ELITEWEBHOST se réserve le droit, à tout
moment et sans préavis de supprimer
une ou l´ensemble des adresses
emails, alias et redirection, s´il
estime que l´usage qui en est fait
n´est pas conforme à la netiquette.
Certaine adresses techniques sont
réservées.
4 : DROIT/DEVOIRS DU CLIENT
Le client s'engage à fournir des
informations justes et sincères lors
de la réservation de son ou ses noms
de domaine. Il s'engage à prévenir
ELITEWEBHOST de tout changement
concernant les données fournies et
serait seul responsable des
éventuels dysfonctionnement qui
pourraient résulter d'information
erronées.
Le client assume seul l'entière
responsabilité des éventuelles
atteintes à la propriété
intellectuelle ou industrielle de
tiers, à l'ordre public et aux
bonnes moeurs et de tout autre
litige concernant le ou les noms de
domaines achetés via ELITEWEBHOST.
Le client assume seul l'entière
responsabilité des éventuelles
atteintes à la propriété
intellectuelle ou industrielle de
tiers, à l'ordre public et aux
bonnes moeurs et de tout autre
litige concernant les informations
(texte, images, vidéo, audio, ou
toutes autres sources) présentes sur
le site du client.
Le client est seul responsable du
choix du ou des noms de domaine
qu'il achète. En aucun cas
ELITEWEBHOST
ne saurait être tenu responsable de
recours concernant un nom de domaine
acheté via ELITEWEBHOST. En aucun cas
ELITEWEBHOST ne saurait être tenu
responsable du contenu présent dans
un site web hébergé sur un de ces
serveurs.
L'Afnic peut se permettre de refuser
certains domaines (pays.fr....), le
client sera alors tenu de changer de
nom de domaine.(aucun remboursement ne
pourra etre fait dans ce cas
précis).
Le client doit maintenir une adresse
email et une adresse postale
valides.
Le client s´engage à ne pas tenter
de pénétrer les systèmes
informatiques d´ELITEWEBHOST ou tenter de
le faire.
4.1 - Utilisation de scripts PHP/CGI
: Serveurs Partagés
ELITEWEBHOST fournit des packs
d'hébergement qui permettent
l'utilisation de scripts PHP/CGI et
d'autres programmes exécutables. Ces
scripts utilisent beaucoup plus de
ressources système que de simples
pages php, il y a donc certaines
restrictions dans l'utilisation de
ces fonctionnalités. Les scripts
doivent utiliser des ressources
systèmes acceptables. Les scripts
qui utilisent un très grand nombre
de cycles de CPU et un très grand
espace mémoire RAM devront être
suspendus ou des frais additionnels
pourront s'appliquer. ELITEWEBHOST fera
son possible pour aviser les clients
qui utilisent des scripts utilisant
un trop grand pourcentage de
ressources système avant de
suspendre ceux-ci..
Important: si
les scripts causent des problèmes
aux autres clients ou que ces
scripts
prennent beaucoup trop de ressources
ils pourront être stoppés sans
préavis.
4.2 - Utilisation de PHP/MySQL/CGI :
Le client est averti que
l'utilisation abusive (ou reposant
sur une programmation incorrecte) de
MySQL,PHP ou CGI (scripts en boucle,
connexion persistante etc.) peuvent
être de nature à rendre incompatible
le fonctionnement du site sur un
serveur mutualisé, et exposer le
site concerné a une suspension sans
préavis afin de garantir une qualité
de service acceptable à l'ensemble
des clients du serveur.
4.3 - Transfert de noms de domaine :
Par transfert d'un nom de domaine,
on n'entendra non pas le transfert
de la propriété effective du droit
d'usage, mais le transfert technique
de prestataire (changement de DNS).
Le client affirme être propriétaire
de ce droit d'usage lorsqu'il
demande le transfert d'un nom de
domaine ou bien être mandaté par le
propriétaire susnommé.
4.4 - Droit des marques :
Les noms de domaines enregistrés par
le client sont de son entière
responsabilité.
Le client s’engage à respecter la
législation en vigueur concernant le
droit des marques. ELITEWEBHOST rappelle
au client que la contrefaçon de
marque est sanctionnée pénalement.
Il s’agit en effet d’un délit pénal.
Les peines qui peuvent être
prononcées sont des restrictions,
voire des peines d’emprisonnement,
et des fermetures d’établissement.
ELITEWEBHOST ne pourra être tenu
responsable du non-respect de la
législation par le client et lui
rappelle qu’en cas de poursuites
civiles ou pénales à son encontre,
ELITEWEBHOST pourra suspendre
l’utilisation de son nom de domaine
à la suite d’une injonction
effectuée par une autorité
judiciaire.
4.5- eMailing:
ELITEWEBHOST n'accepte aucun
spamming, d'aucune sorte.
L'utilisation des logiciels d'envoi
d'emails en nombre est strictement
surveillé. En cas d'envois par
le Client de Spams, Junks, Emails
non sollicités, Le compte sera
suspendu sans avis, et aucune
indeminité ou remboursement ne
pourra être réclamée.
5 : DROITS/DEVOIRS DE L´HÉBERGEUR
DOMAINES: ELITEWEBHOST s'engage à tout mettre en
oeuvre pour procéder à
l'enregistrement/transfert/renouvellement
des noms de domaine après validation
du règlement de la commande
correspondante. Il s'agit toutefois
d'une obligation de moyen et en
aucun cas une obligation de
résultat.
5.1 - Contenu
des sites :
ELITEWEBHOST n´exerce pas de contrôle sur
le contenu émis par le client, que
ce soit à travers son espace web ou
les courriers qu´il serait
ELITEWEBHOSTé
à envoyer. En aucun cas ELITEWEBHOST ne
saurait voir sa responsabilité
engagée à la suite de toute action
ou recours de tiers, notamment du
fait:
-d´informations, de sons,
d´images, de textes et de tout
document multimédia contraires aux
législations et réglementations en
vigueur, contenus et/ou diffusés sur
son espace web par le client.
-de la violation des droits de
propriété intellectuelle relatifs
aux oeuvres contenues ou diffusées,
en intégralité ou partiellement sur
l´espace web du client.
- En cas de dispute et de souci
juridique du nom de domaine, le
Client devra se référer aux
conditions générales de ventes du
registrar qui a enregistré le
domaine auprès des instances
qualifiées.
5.2 - Accessibilité :
Du fait des caractéristiques et
limites de l´Internet, que le client
déclare connaître, ELITEWEBHOST ne peut
en aucune manière être tenu
responsable des vitesses d´accès
depuis d´autres sites, dans le monde
ou de ralentissements, des
difficultés d´accès au site du
client. ELITEWEBHOST ne peut pas non plus
être tenu responsable du
non-acheminement de courriers
électroniques, articles de forum de
discussion, du fait des mêmes
limitations et caractéristiques de
l´Internet. ELITEWEBHOST se réserve le
droit d´interrompre temporairement
l´accessibilité à ses services pour
des raisons de maintenance et/ou
d´amélioration sans droit à
indemnités. Cependant, ELITEWEBHOST
s´engage à mettre en oeuvre tous les
moyens dont il dispose pour
minimiser ce type d´interruption.
5.3 - Sécurité :
La responsabilité d´ELITEWEBHOST ne
saurait être engagée en cas
d´introduction malveillante sur
l´espace web du client ou pour un
piratage des boites aux lettres du
client et ce, malgré toutes les
mesures de sécurité prises par
ELITEWEBHOST.
5.4 - Déni de garanties :
Le service d´ELITEWEBHOST est fourni sur
une base de disponibilité .
ELITEWEBHOST
dément spécifiquement n´importe
quelle autre garantie, y compris
n´importe quelle garantie de valeur
marchande ou de forme physique pour
un but particulier. En aucun cas
ELITEWEBHOST ne sera responsable des
dommages consécutifs, indirects,
spéciaux ou fortuits. Même si
ELITEWEBHOST a été informé par le client
de la possibilité d´une telle perte
ou dommages potentiels. Si le
service d´ELITEWEBHOST au client était
perturbé, ou en défaut de
fonctionnement pour toutes raisons,
ELITEWEBHOST est non responsable pour la
perte de revenus du à une
interruption de service.
ELITEWEBHOST ne pourra pas être tenu
responsable en cas de retard dans la
mise en place des options, des mises
a jour des comptes, de la bande
passante, le client s' engage a ne
pas tenir ELITEWEBHOST responsable en cas
de retard de mise en place, le
client ne pourra en aucun cas
demander des compensations suite a
l'indisponibilité de son site, la
perte de trafic, la perte financière
suite au retard de mise en place d'
une mise a jour (options, bande
passante) par ELITEWEBHOST. Le client est
responsable de son site et doit
prévoir les options qui lui sont
nécessaires auparavant afin de
laisser a ELITEWEBHOST un délai
raisonnable pour la mise en place de
celles-ci (moins de 10 Jours).
Quelconques défectuosités, pertes de
données ne pourront faire l'objet de
réclamation, l'hébergé étant tenu de
dupliquer les contenus, textes,
images, bases de données etc.
ELITEWEBHOST apporte pour l'essentiel un
service de connectivité et d'espace
serveur exprimé en Méga-octets.
5.5 - Force majeure :
ELITEWEBHOST ne sera pas tenu pour
responsable pour tout retard ou
inexécution, lorsque la cause du
retard ou de l´inexécution serait
due à la survenance d´un cas de
force majeure.
Par
Force majeure, on entend ( sans que
ceci soit restrictif): interruption
de service du à des intrusions
malveillantes, attaques de spammers,
attaques de
hackers,dysfonctionnement non
prévisible. De manière générale ce
qui échappe à notre volonté. Le cas de
force majeure suspend les
obligations nées du présent contrat
pendant toute la durée de son
existence. Cependant si le cas de
force majeure avait une durée
d´existence supérieure à 30 jours
consécutifs, il ouvrirait droit à la
résiliation de plein droit du
présent contrat par l´une ou l´autre
des parties huit jours après l´envoi
d´une lettre recommandée avec avis
de réception notifiant cette
décision.
5.6 - Indemnité :
Le client convient de défendre,
garantir et tenir l'hébergeur non
responsable contre toute perte, dommage
ou réclamation, (y compris
mandataire honoraire) reliés à
l´usage de ce service fourni au client sous cet
accord, y compris mais non limité à
: fausse publicité, responsabilité
réclamée pour produit ou service
vendu par le client, "copyright" ou
marque déposée, interruption ou
défaut du fonctionnement du service
ou pour tout contenu soumis par le
client. En aucun cas ELITEWEBHOST ne
pourra être tenu pour responsable de
tout dommage de quelque nature que
ce soit, notamment perte
d'exploitation, perte de données ou
toute autre perte financière
résultant de l'utilisation ou de
l'impossibilité d'utiliser le
service, même si celui-ci a été
prévenu de l'éventualité de
dommages.
5.7 - Noms de domaine :
ELITEWEBHOST ne sera pas responsable en
cas de refus de la délivrance d'un .fr
.com .net .eu .be .org .be .biz
.info .asso.fr etc..., Le client
sera invité dans ce cas la a changer
de nom de domaine. ELITEWEBHOST ne peu pas être
responsable de la non délivrance du
nom de domaine.
5.8 - Limite du support :
ELITEWEBHOST assure le support du plan
d'hébergement, c'est a dire qu il n'
assure pas de support sur le contenu
/ les scripts qui sont installés par
le client, aussi bien pour
l'installation de ceux-ci, que la
mise a jour, si le client n arrive
pas a installer ses scripts
ELITEWEBHOST
peut lui proposer un devis pour la
prestation.
6 : UTILISATIONS - ANNULATIONS
L'excecution des prestations de
ELITEWEBHOST commence à la reception du
réglement de la commande ou du devis.
Le code de la consommation prévoit
dans son article L121-20-2 que "Le
droit de rétractation ne peut être
exercé (...) pour les contrats de
fourniture de service dont
l'exécution a commencé. La régle des
7 jours n'existe donc pas et ne
pourra en aucun cas être évoqué pour
un remboursement quelconque.
Si remboursement il y a alors il se
fera aprés une période de 6 mois
suivant la date d'achat afin de
lutter contre la fraude à la carte
bancaire.
Le client considéré comme
consommateur au sens du Code de la
Consommation, reconnaît avoir donné
expressément son accord à
l'exécution du service commandé
auprès de ELITEWEBHOST dès la reception
par celle-ci de son devis et/ou
règlement.
Le client est donc expressément
informé qu'il ne peut, en
application de ces dispositions, et
compte tenu de l'accord consenti
quant à l'excecution des prestation
de ELITEWEBHOST exercer son droit de
retractation sur les services
proposés par ELITEWEBHOST, ce droit
peut être exercé par le
client lors des renouvellements de
la prestation commandée par le refus
de renouveler, dans les conditions
d'exercice prévues.
Tout défaut ou retard de paiement de
la part du client entraîne une
rupture automatique du présent
contrat. Le client peut résilier son
abonnement avant le terme en le
signifiant à ELITEWEBHOST par écrit .
Cette résiliation n'entraîne aucun
remboursement.
Domaines:Les noms de domaines
ne peuvent en aucun cas donner
lieu à remboursement. Une fois
acheté, le nom de domaine est géré
pendant au moins une année par
ELITEWEBHOST.
7 : CONDITIONS PARTICULIÈRES
ELITEWEBHOST se réserve le droit de
modifier les clauses du présent
contrat, sans qu'il y ait obligation
d'en informer les Clients Ces
derniers devront s'y référer selon
une fréquence à leur gré.
8 :
TARIFS
Les prix des loyers et prestations
proposés sont ceux mentionnés sur le
bon de commande. Ils s´entendent
toutes taxes comprises ( TTC ) et
sont payables d´avance en euros pour
une période annuelle ou mensuelle,
selon les cas. ELITEWEBHOST pourra
modifier ses prix à tout moment sans
préavis.Néanmoins, le prix des prestations
payées d´avance est garanti pour la
période concernée.
TAXES: ELITEWEBHOST se
réserve le droit de répercuter sans
délai toute nouvelle taxe ou toute
augmentation du taux des taxes
existantes.
9 :
PERTURBATION DU SERVEUR
- En cas d'un nombre de hits trop
important (flood du site),
ELITEWEBHOST
se réserve le droit de couper le
site à tout moment sans préavis.
- En cas d'une consommation trop
importante du CPU ou de la ram (memoire
vive), ELITEWEBHOST demande au client de
modifier le site afin qu il consomme
moins de ressource afin de pas
perturber le bon fonctionnement du
serveur.
- En cas de dépassement trop
important du traffic ELITEWEBHOST se
réserve le droit de suspendre le
site.
- Les connexions persistentes au
ftp, le spam, les tentatives de hack
du serveur sont interdites.
10 : LITIGE
En cas de litige,
Le Client et l'hébergeur tenteront
de trouver des solutions amiables.
En cas d'echec de ces solutions, le tribunal de
commerce de Paris sera
seul compétent pour régler le litige. |